13 mai 1800
Bonaparte nomme une commission de 4 juristes présidé par Cambacérès pour préparer
un projet de code civil.
1973 France : Bonaparte et Portalis, préparation du code civil.
21 mars 1804
Promulgation du code civil.
2004 France : Bicentenaire du code civil.
21 mars 1804
Promulgation du code civil.
2004 France : Bicentenaire du code civil.
C'est le 13 mai 1800 que le premier Consul avait désigné une commission de quatre juristes, Tronchet, Bigot de Preameneu, Portalis et Maleville, dirigée par Cambacérès pour préparer un projet de code civil français.
De juillet 1801 à mars 1804, la commission se réunira plus de 100 fois. Bonaparte assista à de nombreuses séances. Ce code qui fut très vite appelé le Code Napoléon avait pour objectifs, que la loi fut écrite et claire, que chacun connaisse ses droits, que la laïcité soit installée et que la propriété immobilière soit définie.
Le code civil est promulgué le 21 mars 1804.
Le code civil est promulgué le 21 mars 1804.
